Règlementation et avis

Nuisances sonores et ouverture débits de boissons

Afin de prévenir les nuisances sonores et garantir la tranquillité de chacun, vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté municipal téléchargeable ci dessous.
Vous y retrouverez les modalités de prévention.

Télécharger Arrete du Maire 202401 Arrete relatif prevention bruits et sons amplifies 3

Circulation et stationnement

La municipalité tient à vous informer que plusieurs Arrêtés de Police de la circulation ont été mis en place sur notre commune. La restriction principale de ces Arrêtés, est l'interdiction d'accès aux poids lourds (+3,5T) sur certaines voies de circulation. Les voiries concernées sont ; la route du quartier Caliot, la route du Coy ( qui mène à la déchetterie) et le chemin du Hérou.

Brûlage des déchets verts à l'air libre

Les Français produisent en moyenne 160 kg de déchets verts par personne et par an (déchets végétaux issus des parcs et jardins).

Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûleraient alors que c’est interdit, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importante, pour certains toxiques et cancérigènes.

Voici une documentation complète à ce sujet : Télécharger ARS_Plaquette_brulage_generique

En ces mois propice à la taille des haies et des arbustes et au ramassage des feuilles mortes, je vous prie de bien vouloir trouver ici une plaquette d’information . A noter que, contrairement à certaines idées reçues, le brûlage de déchets verts dans les incinérateurs de jardins est interdit.

Retrouvez davantage de renseignements sur le site internet de l’ARS :  Lien vers le site de l'ARS au sujet du brûlage des déchets

Utilisation de drones

Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables concernant la règlementation dans le cadre de l'utilisation de drones.

Télécharger Guide_drones_activites_particulieres

Télécharger Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir

Plan Communal de Sauvegarde

La sécurité des habitants de Messanges est l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale. A cette fin, vous trouverez ici un document vous informant des risques identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, ainsi que les consignes de sécurité à connaître en cas de sinistre touchant le territoire communal. Il mentionne également les actions menées afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques.

En parallèle la commune a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dont l’objectif est d’organiser la mobilisation de tous les moyens communaux en fonction de tous les risques recensés sur notre territoire. Je vous invite, par ailleurs, à venir consulter à la Mairie les dossiers d’information et les plans mentionnés.
Vous pouvez télécharger ici le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.

Télécharger DICRIM Messanges 2025-1_compressed

Télécharger PCS Messanges 2023 - CONSULTABLE_compressed

Aire de camping-cars

Pour rappel les stationnement des camping-cars à Messanges est règlementé.
Réglementation concernant le stationnement des camping-cars

Le stationnement des véhicules de type autocaravanes, camping-cars, utilitaires aménagés, voitures particulières utilisés pour l’exercice du séjour en mode d’hébergement est interdit de 22h00 à 9h00 dans les lieux suivants :

- en agglomération,

- à la zone artisanale Pey de l’Ancre

- au Chemin de la Côte

- au Chemin de la Gravière

- sur les parkings situés à proximité des plages nord et sud

Le stationnement des véhicules de type autocaravanes, camping-cars, utilitaires aménagés, voitures particulières utilisés pour l’exercice du séjour en mode d’hébergement est autorisé de 22h00 à 9h00 sur les deux emplacements matérialisés au niveau de la Route de la Vallée, à raison de 24 heures consécutives par période de sept jours.

Le stationnement des véhicules de type autocaravanes, camping-cars, utilitaires aménagés, voitures particulières utilisés pour l’exercice du séjour en mode d’hébergement est autorisé de 22h00 à 9h00 sur l’aire aménagée située Avenue de l’Océan.

Les camping-cars, autocaravanes et véhicules aménagés en tant que mode d’hébergement, ne doivent en aucun cas gêner la circulation. Leurs utilisateurs ne devront créer aucune nuisance aux riverains, notamment sonore et ne procéder à aucun déballage de linge ou matériel, écoulement de liquide, abandon de détritus sur la voie publique.

Vous pouvez télécharger l'arrêté municipal concernant la réglementation du stationnement des camping-cars

Télécharger Arrete Municipal 2017-83 Stationnement vehicules amenages

Aire de camping-car de Messanges

Retrouvez sur le site de notre partenaire, toutes les informations concernant le stationnement sur l'aire de camping-car de Messanges

Lien vers le site Camping Car Park rubrique Messanges

Taxe de séjour

Afin de connaître toutes les informations concernant les hébergeurs, ainsi que le règlement de la taxe de séjour, rendez-vous sur le site :

Lien vers le site messanges.taxedesejour

Vous pouvez télécharger la délibération ainsi que les CERFA de déclaration :

Télécharger CERFA DE DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE DHOTE 1

Télécharger Cerfa declaration de meuble de tourisme de tourisme 1

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